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Marques déposées par CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE VIE
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ASSURPEA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURPEA
CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE VIE

Numéro de dépôt :
93457562
Date de dépôt :
02/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2003

Présentation de la marque ASSURPEA

Déposée le 2 mars 1993 par CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURPEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-15 du 16 avril 1993.

Le déposant est CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE VIE, domicilié(e) 49, rue de Mirosmenil, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.

La marque ASSURPEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93457562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURPEA est expirée depuis le 2 mars 2003.


CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE VIE - 49, rue de Mirosmenil, 75008 PARIS - France


CABINET A. BAROIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-32

Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15

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