Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAM
CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT

Numéro de dépôt :
1081990
Date de dépôt :
09/06/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Strasbourg

Présentation de la marque CAM

Déposée le 9 juin 1978 par CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Strasbourg), la marque française « CAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT domicilié(e) (Société Mutuelle d'Assurance à cotisations variables) Société Civile 5, rue Jacques Kablé - 67000 STRASBOURG - France.

La marque CAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1081990.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque CAM est expirée depuis le 9 juin 1988.

CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : LE GROUPE MUTUELLE EUROPEENNE DU BATIMENT , (Marque figurative) , ACTAM , GROUPE ACTAM ASSURANCES , CAISSE D'ASSURANCE MUTULLE DU B.T.P. GROUPE DES ASSURNCES MUTUELLE DU B.T.P. STRASBOURG , CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU B.T.P. , GROUPE ACTAM ASSURANCES , CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS , CAMBTP , MUTUELLE DU BATIMENT


CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT - (Société Mutuelle d'Assurance à cotisations variables) Société Civile 5, rue Jacques Kablé - 67000 STRASBOURG - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-032

Assurances et finances