CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (Société Mutuelle d'Assurance à cotisations variables)
Numéro de dépôt :
98737314
Date de dépôt :
12/06/1998
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/06/2008
Présentation de la marque ACTAM
Déposée le 12 juin 1998 par CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (Société Mutuelle d'Assurance à cotisations variables
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-30 du 24 juillet 1998.
Le déposant est CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (Société Mutuelle d'Assurance à cotisations variables), domicilié(e) 5 rue Jacques Kablé, 67000 STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS - France.
La marque ACTAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98737314.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (Société Mutuelle d'Assurance à cotisations variables) - 5 rue Jacques Kablé, 67000 STRASBOURG - France
CABINET NUSS - France
Inscription le 16 novembre 1998 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°266816 - Publication au BOPI 1998-11-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-48
Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30
Imprimés, documents et publications relatifs au domaine de la banque et de l'assurance ; contrats et polices d'assurance, papiers de valeurs et papiers pour titres. Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurance, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol ; assurance-maladie, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance couvrant le remboursement d'emprunts, affacturage, agences de recouvrement de créances. Services rendus par un franchiseur, à savoir communication de savoir-faire, concession de licence dans le domaine de la banque et de l'assurance ; assistance légale (tutelles), services de rédaction de documents concernant le domaine de la banque et de l'assurance ; services de contentieux dans le domaine de la banque et de l'assurance.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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