CAPMA

CAISSE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUELLE DES AGRICULTEURS

Présentation de la marque CAPMA

Déposée le 18 mars 1980 par CAISSE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUELLE DES AGRICULTEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAPMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUELLE DES AGRICULTEURS domicilié(e) (Société d'Asurance à Forme Mutuelle Régie Par Le Code Des Assurances - Décret Loi Du 14 Juin 1938) Lk, Rue De Monceau, 75008 - PARIS. - France.

La marque CAPMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1127820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CAPMA est expirée depuis le 18 mars 1990.

CAISSE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUELLE DES AGRICULTEURS a également déposé les autres marques suivantes : PLAN D'ASSURANCE RETRAITE (P.A.R.) , CAP 21 , PLAN D'ASSURANCE RETRAITE (P.A.R.)