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Marques déposées par la société CAISSE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE (C.A.P.M.I
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CAP 21
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP 21
CAISSE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE (C.A.P.M.I.), Société d'Assurance-Vie à forme mutuelle à cotisations fixes, Entreprise régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
1471007
Date de dépôt :
14/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/06/1998

Présentation de la marque CAP 21

Déposée le 14 juin 1988 par la société CAISSE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE (C.A.P.M.I auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP 21 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE (C.A.P.M.I domicilié(e) 65, rue de Monceau, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Melle Anne FERDIERE - France.

La marque CAP 21 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1471007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP 21 est expirée depuis le 14 juin 1998.

CAISSE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE (C.A.P.M.I a également déposé les autres marques suivantes : CAPMA , PLAN D'ASSURANCE RETRAITE (P.A.R.) , PLAN D'ASSURANCE RETRAITE (P.A.R.)


CAISSE D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE (C.A.P.M.I.), Société d'Assurance-Vie à forme mutuelle à cotisations fixes, Entreprise régie par le Code des Assurances - 65, rue de Monceau, 75008 PARIS. - France


Melle Anne FERDIERE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-48

Papier, carton et produits de ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliure;photographie. Edition de livres, distribution de journaux concernant l'Assurance Prévoyance Retraite.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.