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Marques déposées par la société Caisse d'Allocations familiales
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CONTRAT PARTENAIRES JEUNES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONTRAT PARTENAIRES JEUNES
Caisse d'Allocations familiales, PRIVE

Numéro de dépôt :
99805129
Date de dépôt :
23/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2019

Présentation de la marque CONTRAT PARTENAIRES JEUNES

Déposée le 23 juillet 1999 par la société Caisse d'Allocations familiales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT PARTENAIRES JEUNES »

Le déposant est la société Caisse d'Allocations familiales domicilié(e) 4, rue des forgettes - 76017 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 701 774 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BROUILLIEZ ERIC, CAF de ROUEN domicilié(e) 4, rue des forgettes - 76017 - ROUEN Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTRAT PARTENAIRES JEUNES est expirée depuis le 23 juillet 2019.


Caisse d'Allocations familiales, PRIVE - 4, rue des forgettes - 76017 - ROUEN - France - SIREN 775701774


BROUILLIEZ ERIC, CAF de ROUEN - 4, rue des forgettes - 76017 - ROUEN Cedex - France


Inscription le 20 mars 2000 - Retrait partiel n°297313 - Publication au BOPI 2000-03-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2009 n°2413421 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-07-22

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles.