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Marques déposées par la société Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais
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trio
Marque enregistrée - Marque en vigueur

trio
Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais, Personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public

Numéro de dépôt :
4255503
Date de dépôt :
08/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/03/2026
trio de Caisse d\'Allocations Familiales du Pas-de-Calais

Présentation de la marque trio

Déposée le 8 mars 2016 par la société Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « trio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est la société Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais domicilié(e) Rue de Beauffort - 62015 - ARRAS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 534 214 051 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caf du Pas-de-Calais, Service communication domicilié(e) Rue de Beauffort - 62015 - ARRAS Cedex - France.

La marque trio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4255503.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque trio arrivera à expiration en date du 8 mars 2026.


Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais, Personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public - Rue de Beauffort - 62015 - ARRAS CEDEX - France - SIREN 534214051


Caf du Pas-de-Calais, Service communication - Rue de Beauffort - 62015 - ARRAS Cedex - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Supports d'enregistrement, de reproduction et de duplication d'image, de son, d'enregistrement vidéo.

Papeterie, carton, produits de l'imprimerie, journaux, périodiques, magazines, affiches, agendas, albums, feuille d'annonces, catalogue, photographie.

Publicité ; insertion d'annonces publicitaires ; insertion d'encart publicitaire Web ou print.

Télécommunication, services d'agences de presse et d'information, communication radio, communication vidéo et télévisée, émissions radiophoniques.

Education, information, publication électronique de revues ; organisation et conduite de colloque, conférence, séminaire.