CAF PERSO
Présentation de la marque CAF PERSO
Déposée le 29 juillet 1993 par la société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU MORBIHAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VANNES), la marque française « CAF PERSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-37 du 17 septembre 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAF PERSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479137.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAF PERSO est expirée depuis le 29 juillet 2003.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-09
Publication - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 1993-37