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Marques déposées par la société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHER
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Promeneurs du net 18
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Promeneurs du net 18
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHER, organisme de Sécurité Sociale de droit prive chargé de mission de Service public

Numéro de dépôt :
4092153
Date de dépôt :
30/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/05/2024
Promeneurs du net 18 de CAISSE D\'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHER

Présentation de la marque Promeneurs du net 18

Déposée le 30 mai 2014 par la société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Promeneurs du net 18 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHER domicilié(e) 21 boulevard de la République - 18031 - BOURGES CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 021 801 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHER, Mme BASTID Elisabeth domicilié(e) 21 boulevard de la République - 18031 - BOURGES CEDEX 9 - France.

La marque Promeneurs du net 18 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4092153.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Promeneurs du net 18 est expirée depuis le 30 mai 2024.


CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHER, organisme de Sécurité Sociale de droit prive chargé de mission de Service public - 21 boulevard de la République - 18031 - BOURGES CEDEX 9 - France - SIREN 775021801


CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DU CHER, Mme BASTID Elisabeth - 21 boulevard de la République - 18031 - BOURGES CEDEX 9 - France


Errata de la publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Republication pour erratum - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Inscription le 20 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672391 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-20

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