Côté CAF Journal interne de la CAF 66 ALLOCATIONS FAMILIALES

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES-ORIENTALES SOCIETE DE DROIT PRIVE

Présentation de la marque Côté CAF Journal interne de la CAF 66 ALLOCATIONS FAMILIALES

Déposée le 10 juin 1999 par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES-ORIENTALES SOCIETE DE DROIT PRIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Côté CAF Journal interne de la CAF 66 ALLOCATIONS FAMILIALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES-ORIENTALES SOCIETE DE DROIT PRIVE, domicilié(e) 112 RUE HENRI EY - ROUTE DE CANET, 66019 PERPIGNAN CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie-Antoinette BOTTIN CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES-ORIENTALES - France.

La marque Côté CAF Journal interne de la CAF 66 ALLOCATIONS FAMILIALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99798672.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Côté CAF Journal interne de la CAF 66 ALLOCATIONS FAMILIALES est expirée depuis le 10 juin 2009.

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES-ORIENTALES SOCIETE DE DROIT PRIVE a également déposé les autres marques suivantes : L'ECHO DE LA CAF ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES LA LETTRE DE LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DES PYRENEES ORIENTALES