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Marques déposées par Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales
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ECHO CAF LA LETTRE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Marque expirée - Marque en non vigueur

ECHO CAF LA LETTRE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, organisme de droit privé ayant mission de service public

Numéro de dépôt :
3649999
Date de dépôt :
12/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2019
ECHO CAF LA LETTRE DE LA CAISSE D\'ALLOCATIONS FAMILIALES de Caisse d\'allocations familiales des Pyrénées-Orientales

Présentation de la marque ECHO CAF LA LETTRE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Déposée le 12 mai 2009 par Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECHO CAF LA LETTRE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES »

Le déposant est Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, organisme de droit privayant mission de service public domicilié(e) 112 rue Docteur Henri Ey BP 49927 - 66019 - PERPIGNAN CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales domicilié(e) 112 rue Docteur Henri Ey BP 49927 - 66019 - PERPIGNAN CEDEX 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECHO CAF LA LETTRE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES est expirée depuis le 12 mai 2019.

Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales a également déposé les autres marques suivantes : COTE CAF LE JOURNAL INTERNE DE LA CAF DES PO


Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, organisme de droit privé ayant mission de service public - 112 rue Docteur Henri Ey BP 49927 - 66019 - PERPIGNAN CEDEX 9 - France


Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales - 112 rue Docteur Henri Ey BP 49927 - 66019 - PERPIGNAN CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.