Caisse d'Allocations Familiales de Rouen (Organisme privé en charge d'un service public) Organisme de Sécurité Sociale
Numéro de dépôt :
97669937
Date de dépôt :
18/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2007
Présentation de la marque LE FONTENIL
Déposée le 18 mars 1997 par Caisse d'Allocations Familiales de Rouen (Organisme privé en charge d'un service public) Organisme de Sécurité Sociale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE FONTENIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-18 du 2 mai 1997.
Le déposant est Caisse d'Allocations Familiales de Rouen (Organisme privé en charge d'un service public) Organisme de Sécurité Sociale, domicilié(e) 4, rue des Forgettes, 76017 ROUEN CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth BASTID Caisse d'Allocations Familiales de Rouen - France.
La marque LE FONTENIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97669937.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse d'Allocations Familiales de Rouen (Organisme privé en charge d'un service public) Organisme de Sécurité Sociale - 4, rue des Forgettes, 76017 ROUEN CEDEX - France
Elisabeth BASTID Caisse d'Allocations Familiales de Rouen - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36
Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18
Hébergement temporaire restauration Produit de l'imprimerie Vêtements
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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