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Marques déposées par la société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE ORGANISME DE SECURITE SOCIALE
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viesd'étudiant
Marque expirée - Marque en non vigueur

viesd'étudiant
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE ORGANISME DE SECURITE SOCIALE

Numéro de dépôt :
3534267
Date de dépôt :
30/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration :
30/10/2017
viesd\'étudiant de CAISSE D\'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE ORGANISME DE SECURITE SOCIALE

Présentation de la marque viesd'étudiant

Déposée le 30 octobre 2007 par la société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE ORGANISME DE SECURITE SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANCY), la marque française « viesd'étudiant »

Le déposant est la société CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE ORGANISME DE SECURITE SOCIALE domicilié(e) 21 rue De Saint Lambert,54046 NANCY - 54046 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 615 529 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE domicilié(e) 21 rue De Saint Lambert,54046 NANCY - 54046 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque viesd'étudiant est expirée depuis le 30 octobre 2017.

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE ORGANISME DE SECURITE SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : LE KIOSQUE FAMI-CONSEIL CAF M. ET M.


CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE ORGANISME DE SECURITE SOCIALE - 21 rue De Saint Lambert,54046 NANCY - 54046 - France - SIREN 775615529


CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MEURTHE ET MOSELLE - 21 rue De Saint Lambert,54046 NANCY - 54046 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49

Produits de l'imprimerie ;

Éducation.