CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILLE-ET-VILAINE (organisme de droit privé) DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (administration d'état)
Numéro de dépôt :
3178173
Date de dépôt :
30/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/07/2012
Présentation de la marque CAMP MARABOUT
Déposée le 30 juillet 2002 par CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILLE-ET-VILAINE (organisme de droit privé et DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (administration d'état
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAMP MARABOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-37 du 13 septembre 2002.
Les déposants sont CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILLE-ET-VILAINE (organisme de droit privé) domicilié(e) COURS DES ALLIES,35028 RENNES CEDEX 9 - 35028 - France et DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (administration d'état) domicilié(e) 4 AVENUE DU BOIS LABBE - CS 94323,35043 RENNES CEDEX - 35043 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTOPHE DEMILLY domicilié(e) CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, D'ILLE-ET-VILAINE, COURS DES ALLIES,35028 RENNES CEDEX 9 - 35028 - France.
La marque CAMP MARABOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3178173.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILLE-ET-VILAINE (organisme de droit privé) - COURS DES ALLIES,35028 RENNES CEDEX 9 - 35028 - France
DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (administration d'état) - 4 AVENUE DU BOIS LABBE - CS 94323,35043 RENNES CEDEX - 35043 - France - SIREN 7
CHRISTOPHE DEMILLY - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, D'ILLE-ET-VILAINE, COURS DES ALLIES,35028 RENNES CEDEX 9 - 35028 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-31
Inscription le 2 juillet 2003 - Rejet partiel n°373340 - Publication au BOPI 2003-07-02
Inscription le 2 juillet 2003 - Rejet partiel n°373339 - Publication au BOPI 2003-07-02
Publication - Publication le 13 sept. 2002 au BOPI 2002-37
Adhésifs >(matières collantes) pour la papeterie ou le ménage. Hébergement temporaire. Services de restauration. (Alimentation)
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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