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Marques déposées par la société Caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine Organisme de droit privé
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CAF ET FAMILLES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAF ET FAMILLES
Caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine Organisme de droit privé

Numéro de dépôt :
3491495
Date de dépôt :
28/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/03/2017
CAF ET FAMILLES de Caisse d\'Allocations familiales d\'Ille-et-Vilaine Organisme de droit privé

Présentation de la marque CAF ET FAMILLES

Déposée le 28 mars 2007 par la société Caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine Organisme de droit privé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAF ET FAMILLES »

Le déposant est la société Caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine Organisme de droit privé domicilié(e) Cours des Alliés,35028 RENNES cedex 9 - 35028 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 749 375 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christophe DEMILLY Caisse d'Allocations familiales d'Ille et Vilaine domicilié(e) Cours des Alliés,35028 RENNES cedex 9 - 35028 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAF ET FAMILLES est expirée depuis le 28 mars 2017.

Caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine Organisme de droit privé a également déposé les autres marques suivantes : Relais Assistants Maternels RESEAU ram 35 , (l'étoile) Centre info petite enfance , réseau parentalité 35 , CAMP MARABOUT , Acteurs du Reseau Parentalité 35 Parentem


Caisse d'Allocations familiales d'Ille-et-Vilaine Organisme de droit privé - Cours des Alliés,35028 RENNES cedex 9 - 35028 - France - SIREN 777749375


Christophe DEMILLY Caisse d'Allocations familiales d'Ille et Vilaine - Cours des Alliés,35028 RENNES cedex 9 - 35028 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.