Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUALITE 33
CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE LA GIRONDE (Société Mutualiste)

Numéro de dépôt :
1330743
Date de dépôt :
08/11/1985
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/11/1995
MUTUALITE 33 de CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE LA GIRONDE (Société Mutualiste

Présentation de la marque MUTUALITE 33

Déposée le 8 novembre 1985 par CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE LA GIRONDE (Société Mutualiste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUTUALITE 33 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE LA GIRONDE (Société Mutualiste) domicilié(e) 8, Terrasse du Front du Médoc, 33054 BORDEAUX CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGENCE D 10 - France.

La marque MUTUALITE 33 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1330743.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUALITE 33 est expirée depuis le 8 novembre 1995.

CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE LA GIRONDE (Société Mutualiste a également déposé les autres marques suivantes : G.A.M. GROUPE AQUITAINE MUTUALITE , G.A.MUT GROUPE AQUITAINE MUTUALITE


CAISSE CHIRURGICALE MUTUELLE DE LA GIRONDE (Société Mutualiste) - 8, Terrasse du Front du Médoc, 33054 BORDEAUX CEDEX. - France


AGENCE D 10 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-17

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