Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MIRA MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE RHONE-ALPES
CAISSE CHIRURGICALE MUTUALISTE DE L'ISERE ET DES HAUTES-ALPES (Mutuelle 38-1179 approuvée par arrêté du 20 Août 1937, Organisme régi par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
1551631
Date de dépôt :
04/08/1989
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Date d'expiration :
04/08/1999
MIRA MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE RHONE-ALPES de CAISSE CHIRURGICALE MUTUALISTE DE L\'ISERE ET DES HAUTES-ALPES (Mutuelle 38-1179 approuvée par arrêté du 20 Août 1937

Présentation de la marque MIRA MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE RHONE-ALPES

Déposée le 4 août 1989 par CAISSE CHIRURGICALE MUTUALISTE DE L'ISERE ET DES HAUTES-ALPES (Mutuelle 38-1179 approuvée par arrêté du 20 Août 1937 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « MIRA MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE RHONE-ALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE CHIRURGICALE MUTUALISTE DE L'ISERE ET DES HAUTES-ALPES (Mutuelle 38-1179 approuvée par arrêté du 20 Août 1937, Organisme régi par le Code de la Mutualité), domicilié(e) 15 rue André Rivoire, 38030 GRENOBLE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ULYSSE - France.

La marque MIRA MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE RHONE-ALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1551631.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIRA MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE RHONE-ALPES est expirée depuis le 4 août 1999.

CAISSE CHIRURGICALE MUTUALISTE DE L'ISERE ET DES HAUTES-ALPES (Mutuelle 38-1179 approuvée par arrêté du 20 Août 1937 a également déposé les autres marques suivantes : MIHA MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DE L'ISERE ET DES HAUTES-ALPES , CCM CAISSE CHIRURGICALE MUTUALISTE DE L'ISERE ET DES HAUTES-ALPES , MIAD MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE ALPES-DAUPHINE , AMI ALPES MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE , MIA MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE DES ALPES


CAISSE CHIRURGICALE MUTUALISTE DE L'ISERE ET DES HAUTES-ALPES (Mutuelle 38-1179 approuvée par arrêté du 20 Août 1937, Organisme régi par le Code de la Mutualité) - 15 rue André Rivoire, 38030 GRENOBLE CEDEX - France


ULYSSE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-10

Mutuelle (remboursement frais médicaux)