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Marques déposées par CAISSE CHIRURGICALE ET MUTUELLE MALADIE DES PYRENEES ATLANTIQUES dont le siège est à BAYONNE
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PAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAM
CAISSE CHIRURGICALE ET MUTUELLE MALADIE DES PYRENEES ATLANTIQUES dont le siège est à BAYONNE

Numéro de dépôt :
1280563
Date de dépôt :
20/06/1984
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Date d'expiration :
20/06/1994
PAM de CAISSE CHIRURGICALE ET MUTUELLE MALADIE DES PYRENEES ATLANTIQUES dont le siège est à BAYONNE

Présentation de la marque PAM

Déposée le 20 juin 1984 par CAISSE CHIRURGICALE ET MUTUELLE MALADIE DES PYRENEES ATLANTIQUES dont le siège est à BAYONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « PAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE CHIRURGICALE ET MUTUELLE MALADIE DES PYRENEES ATLANTIQUES dont le siège est à BAYONNE domicilié(e) 18ter, boulevard Alsace Lorraine. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SCHLAMBERG Serge son Directeur - France.

La marque PAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1280563.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAM est expirée depuis le 20 juin 1994.


CAISSE CHIRURGICALE ET MUTUELLE MALADIE DES PYRENEES ATLANTIQUES dont le siège est à BAYONNE - 18ter, boulevard Alsace Lorraine. - France


M. SCHLAMBERG Serge son Directeur - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-01

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