Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAM
Numéro de dépôt :
1280563
Date de dépôt :
20/06/1984
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Date d'expiration :
20/06/1994
Présentation de la marque PAM
Déposée le 20 juin 1984 par CAISSE CHIRURGICALE ET MUTUELLE MALADIE DES PYRENEES ATLANTIQUES dont le siège est à BAYONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « PAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1280563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAM est expirée depuis le 20 juin 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-01