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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
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PRET TOBOGGAN
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRET TOBOGGAN
CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96606961
Date de dépôt :
19/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2016

Présentation de la marque PRET TOBOGGAN

Déposée le 19 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRET TOBOGGAN »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE domicilié(e) 26 28 Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2309656) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 350 712 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2309656) - 75008 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRET TOBOGGAN est expirée depuis le 19 janvier 2016.

CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTION AUTO ET AUTOMOBILE , PRET COMPLEMENTAIRE ALLIANCE , Protection ouvrage , 3 C.I. FRANCE , AC PROTECTION PREVOYANCE , PROTECTION IMMOBILIERE TEMPORAIRE , MINITOP , Protection Familiale Habitation , PRET ALLIANCE , RECIF CAPITAL MARKET


CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Société Anonyme - 26 28 Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2309656) - 75008 - France - SIREN 339350712


CABINET ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2309656) - 75008 - France


Renouvellement avec limitation le 8 mars 2006 n°2309656 - Publication au BOPI 2006-03-08

Errata - Publication au BOPI 1996-35

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-27

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Inscription le 15 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°499847 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-15

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.