PRET COURTE ECHELLE
Présentation de la marque PRET COURTE ECHELLE
Déposée le 25 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRET COURTE ECHELLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRET COURTE ECHELLE est expirée depuis le 25 septembre 2016.
CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement avec limitation le 18 août 2006 n°2321422 - Publication au BOPI 2006-08-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-10
Publication - Publication le 31 oct. 1996 au BOPI 1996-44
Inscription le 15 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°499847 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-15