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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
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PRET ALLIANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRET ALLIANCE
CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95579565
Date de dépôt :
07/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2015

Présentation de la marque PRET ALLIANCE

Déposée le 7 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRET ALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-32 du 11 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE domicilié(e) 26/28 Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2292425) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 350 712 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2292425) - 75008 - France.

La marque PRET ALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579565.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRET ALLIANCE est expirée depuis le 7 juillet 2015.

CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTION AUTO ET AUTOMOBILE , PRET COMPLEMENTAIRE ALLIANCE , Protection ouvrage , 3 C.I. FRANCE , AC PROTECTION PREVOYANCE , PRET TOBOGGAN , PROTECTION IMMOBILIERE TEMPORAIRE , MINITOP , Protection Familiale Habitation , RECIF CAPITAL MARKET


CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Société Anonyme - 26/28 Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2292425) - 75008 - France - SIREN 339350712


CABINET ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2292425) - 75008 - France


Renouvellement avec limitation le 5 juillet 2005 n°2292425 - Publication au BOPI 2005-07-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-50

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

Inscription le 15 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°499847 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-15

Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.