Marque expirée - Marque en non vigueur

CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 3CIF LA BANQUE DES SERVICES AU LOGEMENT SOCIAL
CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96647071
Date de dépôt :
18/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2016

Présentation de la marque CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 3CIF LA BANQUE DES SERVICES AU LOGEMENT SOCIAL

Déposée le 18 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 3CIF LA BANQUE DES SERVICES AU LOGEMENT SOCIAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE domicilié(e) 26-28 Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2323282) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 350 712 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2323282) - 75008 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 3CIF LA BANQUE DES SERVICES AU LOGEMENT SOCIAL est expirée depuis le 18 octobre 2016.

CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTION AUTO ET AUTOMOBILE , PRET COMPLEMENTAIRE ALLIANCE , Protection ouvrage , 3 C.I. FRANCE , AC PROTECTION PREVOYANCE , PRET TOBOGGAN , PROTECTION IMMOBILIERE TEMPORAIRE , MINITOP , Protection Familiale Habitation , PRET ALLIANCE


CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Société Anonyme - 26-28 Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2323282) - 75008 - France - SIREN 339350712


CABINET ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2323282) - 75008 - France


Renouvellement avec limitation le 19 septembre 2006 n°2323282 - Publication au BOPI 2006-09-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-14

Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48

Caractères (lettres et chiffres) lettres (caractères d'imprimerie) publications. Assurances – affaires financières affaires monétaires – affaires immobilières.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.