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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
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AC PROTECTION MINI-FLOTTES
Marque expirée - Marque en non vigueur

AC PROTECTION MINI-FLOTTES
CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96655123
Date de dépôt :
10/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2016

Présentation de la marque AC PROTECTION MINI-FLOTTES

Déposée le 10 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AC PROTECTION MINI-FLOTTES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE domicilié(e) 26 28 Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2326840) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 350 712 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2326840) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AC PROTECTION MINI-FLOTTES est expirée depuis le 10 décembre 2016.

CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTION AUTO ET AUTOMOBILE , PRET COMPLEMENTAIRE ALLIANCE , Protection ouvrage , 3 C.I. FRANCE , AC PROTECTION PREVOYANCE , PRET TOBOGGAN , PROTECTION IMMOBILIERE TEMPORAIRE , MINITOP , Protection Familiale Habitation , PRET ALLIANCE


CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Société Anonyme - 26 28 Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2326840) - 75008 - France - SIREN 339350712


CABINET ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2326840) - 75008 - France


Renouvellement avec limitation le 10 novembre 2006 n°2326840 - Publication au BOPI 2006-11-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

Inscription le 15 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°499847 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-06-15

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.