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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
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3 C.I. FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

3 C.I. FRANCE
CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4056451
Date de dépôt :
20/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/12/2023
3 C.I. FRANCE de CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE

Présentation de la marque 3 C.I. FRANCE

Déposée par voie électronique le 20 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 3 C.I. FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-02 du 10 janvier 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE domicilié(e) 26-28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 350 712 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ORES, Mme. Nathalie ROUSSET domicilié(e) 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque 3 C.I. FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056451.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 3 C.I. FRANCE est expirée depuis le 20 décembre 2023.

CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTION AUTO ET AUTOMOBILE , PRET COMPLEMENTAIRE ALLIANCE , Protection ouvrage , AC PROTECTION PREVOYANCE , PRET TOBOGGAN , PROTECTION IMMOBILIERE TEMPORAIRE , MINITOP , Protection Familiale Habitation , PRET ALLIANCE , RECIF CAPITAL MARKET


CAISSE CENTRALE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, société anonyme - 26-28 rue de Madrid - 75008 - PARIS - France - SIREN 339350712


Cabinet ORES, Mme. Nathalie ROUSSET - 36 rue de St Petersbourg - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Enregistrement sans modification - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15

Assurances ; assurances en matière immobilière et dans le domaine de la construction, informations en matière d'assurances, consultation en matière d'assurances, services de souscription d'assurances ; affaires financières, consultation en matière financière, opérations financières, estimations financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; prêts ; services financiers de collecte et versement d'avances et de subventions ; gérance de biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; financement de programmes immobiliers et d'opérations pour l'accession à la propriété ; estimations financières ; location de bureaux et logements d'habitation ; placement de produits financiers ; gestion financière de patrimoine ; recouvrement de créances ; transactions immobilières ; gestion d'affaires immobilières ; services de marchands de biens, à savoir courtage immobilier, services d'agences immobilières, services de gestion financière et immobilière fournis par des syndics de copropriété et administrateurs de biens ; estimations fiscales.