TERRE NEUVE

CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES (Société d'assurances mutuelles agricoles régie par l'article 1235 du Code Rural)

Présentation de la marque TERRE NEUVE

Déposée le 25 avril 1990 par CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES (Société d'assurances mutuelles agricoles régie par l'article 1235 du Code Rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TERRE NEUVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES (Société d'assurances mutuelles agricoles régie par l'article 1235 du Code Rural), domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, André BOUJU - France.

La marque TERRE NEUVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1608373.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE NEUVE est expirée depuis le 25 avril 2000.

CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES (Société d'assurances mutuelles agricoles régie par l'article 1235 du Code Rural a également déposé les autres marques suivantes : SERRES 2000 , CEPAGES , LACTOMUT , BIEN CONSEILLER, BIEN ASSURER , (Marque figurative) , GROUPAMA MONETAIRE PLUS , SOS AMA , FRETPLUS , M MEDIAMA , OPTIMUT