Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MULTIMUT
CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
1093972
Date de dépôt :
19/04/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MULTIMUT

Déposée le 19 avril 1979 par CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MULTIMUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES domicilié(e) (Entreprise à cotisations fixes régie par le code des assurances et l'article 1235 du Code rural) 8-10 rue d'Astorg PARIS 8ème - France.

La marque MULTIMUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1093972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque MULTIMUT est expirée depuis le 19 avril 1989.

CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : SERRES 2000 , CEPAGES , TERRE NEUVE , LACTOMUT , BIEN CONSEILLER, BIEN ASSURER , (Marque figurative) , GROUPAMA MONETAIRE PLUS , SOS AMA , FRETPLUS , M MEDIAMA


CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES - (Entreprise à cotisations fixes régie par le code des assurances et l'article 1235 du Code rural) 8-10 rue d'Astorg PARIS 8ème - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-047

Assurances et finances.