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Marques déposées par CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES
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LIGNEES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIGNEES
CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
93472842
Date de dépôt :
18/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2003

Présentation de la marque LIGNEES

Déposée le 18 juin 1993 par CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIGNEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.

Le déposant est CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES, domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE (BUGNION) S.A. - France.

La marque LIGNEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIGNEES est expirée depuis le 18 juin 2003.

CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : SERRES 2000 , CEPAGES , TERRE NEUVE , LACTOMUT , BIEN CONSEILLER, BIEN ASSURER , (Marque figurative) , GROUPAMA MONETAIRE PLUS , SOS AMA , FRETPLUS , M MEDIAMA


CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES - 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS - France


BOUJU DERAMBURE (BUGNION) S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-48

Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30

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