Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPAMA INVESTISSEMENT PIERRE
CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES

Numéro de dépôt :
94521860
Date de dépôt :
26/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2004

Présentation de la marque GROUPAMA INVESTISSEMENT PIERRE

Déposée le 26 mai 1994 par CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPAMA INVESTISSEMENT PIERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES, domicilié(e) 8 et 10 rue d'Astorg, 75008 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVES MARCELLIN AVOCAT A LA COUR - France.

La marque GROUPAMA INVESTISSEMENT PIERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPAMA INVESTISSEMENT PIERRE est expirée depuis le 26 mai 2004.

CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : SERRES 2000 , CEPAGES , TERRE NEUVE , LACTOMUT , BIEN CONSEILLER, BIEN ASSURER , (Marque figurative) , GROUPAMA MONETAIRE PLUS , SOS AMA , FRETPLUS , M MEDIAMA


CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES - 8 et 10 rue d'Astorg, 75008 Paris - France


YVES MARCELLIN AVOCAT A LA COUR - France


Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-45

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

Assurance contre les accidents, Paiement par acomptes, Actuariat, Affacturage, Affaires bancaires, Affaires financières, Affaires monétaires, Affermages de biens immobiliers, Agences de crédit, Agences de logement, Agences de recouvrement de créance, Agences en douane, Agences immobilières, Location d'exploitations agricoles, Analyse financière, Estimation d'antiquités, Location d'appartements, Estimation d'objets d'art, Assurances, Consultation en matière d'assurances, Informations en matière d'assurances, Crédit-bail, Etablissement de baux, Collectes de bienfaisance, Courtage en biens immobiliers, Evaluation de biens immobiliers, Gérance de biens immobiliers, Estimation de bijoux, Emission de bons de valeur, Cote en bourse, Courtage en bourse, Caisse de prévoyance, Constitution de capitaux, Investissement de capitaux, Services de cartes de crédits, Services de cartes de débits, Cautions, Opérations de change, Vérification des chèques, Emission de chèque de voyage, Dépôt en coffres-forts, Collectes, Opérations de compensation, Consultation en matière financière, Courtage, Courtage en assurance, Crédit, Dépôt de valeurs, Epargne, Estimation de timbres, Estimation numismatique, Estimations financières, Estimations fiscales, Estimations immobilières, Expertises fiscales, Services fiduciaires, Services de financement, Informations financières, Constitution de fonds, Placement de fonds, Transfert électronique de fonds, Gérance de fortune, Prêt, Prêt sur gage, Garanties, Gérance de biens immobiliers, Gérance d'immeubles, Evaluation de biens immobiliers, Assurance contre l'incendie, Organisation de loteries, Recouvrement de loyers, Assurance maladie, Assurance maritime, Prêt sur nantissement, Opérations financières, Opérations monétaires, Transactions financières, Assurance sur la vie