CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES (entreprise d'assurance régie par l'article 1235 du code rural et le code des assurances)
Numéro de dépôt :
1444627
Date de dépôt :
12/01/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/01/1998
Présentation de la marque FRETPLUS
Déposée le 12 janvier 1988 par CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES (entreprise d'assurance régie par l'article 1235 du code rural et le code des assurances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FRETPLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES (entreprise d'assurance régie par l'article 1235 du code rural et le code des assurances) domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg, 75008 PARIS. - France.
La marque FRETPLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1444627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES (entreprise d'assurance régie par l'article 1235 du code rural et le code des assurances) - 8-10, rue d'Astorg, 75008 PARIS. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-24
Assurances, services en rapport avec un contrat d'assurances. Transport de marchandises.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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