Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHEPTELS
Numéro de dépôt :
93472841
Date de dépôt :
18/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHEPTELS
Déposée le 18 juin 1993 par CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHEPTELS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 novembre 2000 - Rejet total n°310965 - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 2000-11-06