Déposée le 26 mai 1994 par CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CARTE GROUPAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-27 du 8 juillet 1994.
Le déposant est CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES, domicilié(e) 8 et 10 rue d'Astorg, 75008 Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVES MARCELLIN AVOCAT A LA COUR - France.
La marque CARTE GROUPAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES - 8 et 10 rue d'Astorg, 75008 Paris - France
YVES MARCELLIN AVOCAT A LA COUR - France
Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-45
Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27
Services d'abonnement à des journaux, Aides à la direction des affaires, Conseils en organisation et direction des affaires, Consultations pour la direction des affaires, Consultation professionnelle d'affaires, Expertises en affaires, Informations d'affaires, Investigations pour affaires, Recherches pour affaires, Renseignements d'affaires, Estimation en affaires commerciales, Evaluations en affaires, Affichage, Agences d'import-export, Agences d'informations commerciales, Agences de publicité, Analyse du prix de revient, Diffusion d'annonces publicitaires, Estimation de bois sur pied, Location de machines et d'appareils de bureau, Bureaux de placement, Aides à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, Transcription de communications, Consultation pour les questions de personnel, Consultation professionnelle d'affaires, Courrier publicitaire, Services de dactylographie, Etablissement de déclarations fiscales, Décoration de vitrines, Démonstration de produits, Diffusion d'annonces publicitaires, Diffusion d'échantillons, Diffusion de matériel publicitaire, Distribution de matériel publicitaire, Mise à jour de documentation publicitaire, Reproduction de documents, Venteaux enchères, Services de relogement pour entreprises, Estimation en matière de laine, Etude de marché, Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, Gestion de fichiers informatiques, Reproduction par héliographie, Tenue de livres, Localisation de wagons de marchandises par ordinateur, Location d'espaces publicitaires, Location de matériel publicitaire, Services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes, Recherche de marché, Sondage d'opinion, Préparation de feuilles de paye, Recrutement de personnel, Prévisions économiques, Promotion des ventes, Publication de textes publicitaires, Publicité, Publicité radiophonique, Publicité télévisée, Relations publiques, Etablissement de relevés de comptes, Services de réponse téléphonique pour abonnés absents, Services de secrétariat, Information statistique, Services de sténographie, Traitement de textes, Vérification de comptes.Assurance contre les accidents, Paiement par acomptes, Actuariat, Affacturage, Affaires bancaires, Affaires financières, Affaires monétaires, Affermages de biens immobiliers, Agences de crédit, Agences de logement, Agences de recouvrement de créance, Agences en douane, Agencesimmobilières, Location d'exploitations agricoles, Analyse financière, Estimation d'antiquités, Location d'appartements, Estimation d'objets d'art, Assurances, Consultation en matière d'assurances, Informations en matière d'assurances, Crédit-bail, Etablissement de baux, Collectes de bienfaisance, Courtage en biens immobiliers, Evaluation de biens immobiliers, Gérance de biens immobiliers, Estimation de bijoux, Emission de bons de valeur, Cote en bourse, Courtage en bourse, Caisse de prévoyance, Constitution de capitaux, Investissement de capitaux, Services de cartes de crédits, Services de cartes de débits, Cautions, Opérations de change, Vérification des chèques, Emission de chèque de voyage, Dépôt en coffres-forts, Collectes, Opérations de compensation, Consultation en matière financière, Courtage, Courtage en assurance, Crédit, Dépôt de valeurs, Epargne, Estimation de timbres, Estimation numismatique, Estimations financières, Estimations fiscales, Estimations immobilières, Expertises fiscales, Services fiduciaires, Services de financement, Informations financières, Constitution de fonds, Placement de fonds, Transfert électronique de fonds, Gérance de fortune, Prêt, Prêt sur gage,Garanties, Gérance de biens immobiliers, Gérance d'immeubles, Evaluation de biens immobiliers, Assurance contre l'incendie, Organisation de loteries, Recouvrement de loyers, Assurance maladie, Assurance maritime, Prêt sur nantissement, Opérations financières, Opérations monétaires, Transactions financières, Assurance sur la vie
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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