ASSURIT
Présentation de la marque ASSURIT
Déposée le 2 septembre 1985 par CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES (Entreprise d'assurance régie par l'article 1235 du code rural et le code des assurances). 8-10 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ASSURIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1321822.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURIT est expirée depuis le 2 septembre 1995.
CAISSE CENTRALE DES MUTUELLES AGRICOLES (Entreprise d'assurance régie par l'article 1235 du code rural et le code des assurances). 8-10 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-07