Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE à conseil d'administration
/
amonetique-com la monetique des professionnels et des entreprises
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

amonetique-com la monetique des professionnels et des entreprises
CAISSE CENTRALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE S.A. à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
99810307
Date de dépôt :
30/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2009

Présentation de la marque amonetique-com la monetique des professionnels et des entreprises

Déposée le 30 août 1999 par la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE à conseil d'administration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « amonetique-com la monetique des professionnels et des entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE à conseil d'administration domicilié(e) 5 rue MASSERAN, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 680 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN MICHEL ESTAMPES CAISSE CENTRALE des CAISSES D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE - France.

La marque amonetique-com la monetique des professionnels et des entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque amonetique-com la monetique des professionnels et des entreprises est expirée depuis le 30 août 2009.


CAISSE CENTRALE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE S.A. à conseil d'administration - 5 rue MASSERAN, 75007 PARIS - France - SIREN 383680220


JEAN MICHEL ESTAMPES CAISSE CENTRALE des CAISSES D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Administration commerciale. Publication professionnelle à diffusion interne au Groupe des Caisses d'Epargne.