CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES, (société anonyme)
Numéro de dépôt :
98729789
Date de dépôt :
24/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/04/2008
Présentation de la marque + X CARAT
Déposée le 24 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « + X CARAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-22 du 29 mai 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 115, rue Montmartre, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 839 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.
La marque + X CARAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98729789.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES, (société anonyme) - 115, rue Montmartre, 75002 PARIS - France - SIREN 552028839
APPLIMA S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-40
Inscription le 19 avril 2004 - Changement de dénomination n°391066 - Publication au BOPI 2004-04-19
Inscription le 19 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391065 - Publication au BOPI 2004-04-19
Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; consultation en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en bourse ; courtage ; courtage en bourse ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acomptes ; placement de fonds ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; vérification de chèques ; gestion financière et bancaire ; transmission d'ordres de bourses et d'ordres financiers ; services d'informations sur la bourse, les finances, les investissements et les placements ; services d'informations financières ; traitement informatique d'ordres de bourses et d'ordres financiers. Recherches et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs mobilières. Télécommunications ; agences d'informations ; agences de presse ; communications par terminaux d'ordinateurs ; location d'appareils pour la transmission de messages ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations et de données financières ; services d'échanges hautement sécurisés d'informations financières, d'échanges de fichiers informatiques ; services de télétransmission hautement sécurisés s'appliquant aux relations et prestations bancaires, boursières et financières. Etudes techniques, élaboration (création), adaptation, création, mise à jour et location de logiciels informatiques appliqués aux services bancaires, aux services financiers, aux services monétaires et au traitement d'ordres de bourses et d'ordres financiers ; élaboration de logiciels comptables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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