Déposée le 23 août 1996 par la société CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRUCTI EURO ACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-39 du 27 septembre 1996.
Le déposant est la société CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 115, rue Montmartre, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 839 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.
La marque FRUCTI EURO ACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639372.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES - 115, rue Montmartre, 75002 PARIS - France - SIREN 552028839
APPLIMA S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-17
Inscription le 19 avril 2004 - Changement de dénomination n°391066 - Publication au BOPI 2004-04-19
Inscription le 19 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391065 - Publication au BOPI 2004-04-19
Publication - Publication le 27 sept. 1996 au BOPI 1996-39
Papier, carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, cartes à jouer, clichés, chèques, chéquiers, papier bancaire, affiches, cartes de crédit. Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; conseils en affaires; informations ou renseignements d'affaires; distribution de prospectus, d'échantillons; publicité commerciale, démarchage en vue de la diffusion de valeurs mobilières; gestion de comptes clients; services de comptabilité. Affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; analyse financière; assurances; consultation en matière d'assurance; caisses de prévoyance; services de cartes de crédit; services de cartes de débit; cautions (garanties); constitution de capitaux; consultation en matière financière; cote en Bourse; courtage; courtage en Bourse; crédit; crédit-bail; dépôt de valeurs; dépôt en coffres-forts; émissions de bons de valeur; émission de chèques de voyage; épargne; estimations financières (assurances, banques, immobilier); services de financement; constitution de fonds;informations financières; investissements de capitaux; opérations de change; opérations financières; opérations monétaires; paiement par acomptes; placement de fonds; prêt (finances); prêt sur gage; transactions financières; transfert électronique de fonds; vérification de chèques. Recherches et prospection de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs immobilières
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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