Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRUCTI-12
CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire fonctionnant sous le régime des lois des 13 mars 1917 et subséquentes, 10 Septembre 1947, 24 Juillet 1966 modifiée et 24 Janvier 1984, 115, rue Montmartre et 2, rue Léon Cladel, 75002 PARIS

Numéro de dépôt :
1328188
Date de dépôt :
24/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/10/1995

Présentation de la marque FRUCTI-12

Déposée le 24 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRUCTI-12 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTIN - France.

La marque FRUCTI-12 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1328188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRUCTI-12 est expirée depuis le 24 octobre 1995.

CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTIGARDE , FRUCTIVALOR , FRUCTI-COURTAGE , FRUCTIVALOR , SPATITRES , FRUCTIEDUCATION , CAPI-PLAN , CAPI-PENSION , + X CARAT , +X ALTAÏR SERVICES


CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire fonctionnant sous le régime des lois des 13 mars 1917 et subséquentes, 10 Septembre 1947, 24 Juillet 1966 modifiée et 24 Janvier 1984, 115, rue Montmartre et 2, rue Léon Cladel, 75002 PARIS - France


MARTIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-14

Toutes activités et prestations de service de toute nature, commerciale ou civile, en vue de la diffusion et de la gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit.Papier et articles en papier, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);cartes à jouer;clichés.Publicité et affaires.Assurances et finances. Communications.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.