CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES, Société de Banque Populaire régie par la loi du 13 mars 1917 et les textes subséquents, 115, rue Montmartre, 75002 PARIS
Numéro de dépôt :
1230664
Date de dépôt :
18/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/03/1993
Présentation de la marque CODEPAR
Déposée le 18 mars 1983 par la société CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CODEPAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIENOT DE VAUBLANC - France.
La marque CODEPAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1230664.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES, Société de Banque Populaire régie par la loi du 13 mars 1917 et les textes subséquents, 115, rue Montmartre, 75002 PARIS - France
VIENOT DE VAUBLANC - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-32
Inscription le 22 juin 2015 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°650276 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-22
Toutes activités et prestations de service de toute nature, commerciale ou civile, en vue de la diffusion et de la gestion de valeurs mobilières sous quelque forme que ce soit.Papier et articles en papier, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);cartes à jouer;clichés.Publicité et affaires.Assurances et finances. Communications.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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