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Marques déposées par la société CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES
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CHATEAU LE BONNAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LE BONNAT
CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES

Numéro de dépôt :
96655457
Date de dépôt :
13/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2006

Présentation de la marque CHATEAU LE BONNAT

Déposée le 13 décembre 1996 par la société CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LE BONNAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-03 du 17 janvier 1997.

Le déposant est la société CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 115, rue Montmartre, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 839 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque CHATEAU LE BONNAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LE BONNAT est expirée depuis le 13 décembre 2006.

CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTIGARDE , FRUCTIVALOR , FRUCTI-COURTAGE , FRUCTIVALOR , SPATITRES , FRUCTIEDUCATION , CAPI-PLAN , CAPI-PENSION , + X CARAT , +X ALTAÏR SERVICES


CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES - 115, rue Montmartre, 75002 PARIS - France - SIREN 552028839


APPLIMA S.A. - France


Inscription le 8 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°239829 - Publication au BOPI 1997-07-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

Vins de qualité produits dans une région déterminée, vins d'appellation d'origine et eaux-de-vie d'appellation d'origine en provenance de l'exploitation exactement dénommée Château le BONNAT