Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BANQUES POPULAIRES INGENIERIE
CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES

Numéro de dépôt :
95554780
Date de dépôt :
24/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2005

Présentation de la marque BANQUES POPULAIRES INGENIERIE

Déposée le 24 janvier 1995 par la société CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BANQUES POPULAIRES INGENIERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.

Le déposant est la société CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 115, rue Montmartre, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 028 839 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque BANQUES POPULAIRES INGENIERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANQUES POPULAIRES INGENIERIE est expirée depuis le 24 janvier 2005.

CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTIGARDE , FRUCTIVALOR , FRUCTI-COURTAGE , FRUCTIVALOR , SPATITRES , FRUCTIEDUCATION , CAPI-PLAN , CAPI-PENSION , + X CARAT , +X ALTAÏR SERVICES


CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES - 115, rue Montmartre, 75002 PARIS - France - SIREN 552028839


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-50

Inscription le 19 avril 2004 - Changement de dénomination n°391066 - Publication au BOPI 2004-04-19

Inscription le 19 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391065 - Publication au BOPI 2004-04-19

Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09

Affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; analyse financière; assurances; consultation en matière d'assurance; caisses de prévoyance; services de cartes de crédit; cautions (garanties); constitution de capitaux; consultation en matière financière; côte en Bourse; courtage; courtage en Bourse; crédit; crédit-bail; dépôt de valeurs; dépôt en coffres-forts; émission de bons de valeur; émission de chèques de voyage; épargne; estimations financières (assurances, banques, immobilier); services de financement; constitution de fonds; informations financières; investissement de capitaux; opérations de change; opérations financières; opérations monétaires; paiement par acomptes; paiement de fonds; prêt (finances); prêt sur gage; transactions financières; transfert électronique de fonds; vérification de chèques; prestations de service, de nature commerciale ou civile, en vue de la diffusion et de la gestion de valeurs mobilières.Télécommunications; agences de presse et d'informations; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques; télescription; transmission de messages, télégrammes.Messagerie électronique

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.