Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.C.I.B.P.
CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire fonctionnant sous le régime des lois des 13 mars 1917 et subséquentes, 10 Septembre 1947, 24 Juillet 1966 modifiée et 24 Janvier 1984

Numéro de dépôt :
1425680
Date de dépôt :
28/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/04/1996

Présentation de la marque A.C.I.B.P.

Déposée le 28 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A.C.I.B.P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES domicilié(e) 115, rue Montmartre et 2, rue Léon Cladel, 75002 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARTIN - France.

La marque A.C.I.B.P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1425680.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.I.B.P. est expirée depuis le 28 avril 1996.

CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES a également déposé les autres marques suivantes : FRUCTIGARDE , FRUCTIVALOR , FRUCTI-COURTAGE , FRUCTIVALOR , SPATITRES , FRUCTIEDUCATION , CAPI-PLAN , CAPI-PENSION , + X CARAT , +X ALTAÏR SERVICES


CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES, Société Anonyme coopérative de Banque Populaire fonctionnant sous le régime des lois des 13 mars 1917 et subséquentes, 10 Septembre 1947, 24 Juillet 1966 modifiée et 24 Janvier 1984 - 115, rue Montmartre et 2, rue Léon Cladel, 75002 PARIS. - France


MARTIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Services divers.Hôtellerie, restauration.Maisons de repos et de convalescence.Pouponnières.Accompagnement en société.Agences matrimoniales.Salons de beauté, de coiffure.Pompes funèbres, fours crématoires.Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospection.Forages.Essais de matériaux.Laboratoires.Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.