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Marques déposées par la société CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CCAMA
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TERRE NEUVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRE NEUVE
CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CCAMA)

Numéro de dépôt :
3117727
Date de dépôt :
22/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/08/2011

Présentation de la marque TERRE NEUVE

Déposée le 22 août 2001 par la société CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CCAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRE NEUVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-39 du 28 septembre 2001.

Le déposant est la société CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CCAMA domicilié(e) 8/10 rue d'Astorg, 75383 PARIS CEDEX 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 522 616 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque TERRE NEUVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3117727.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE NEUVE est expirée depuis le 22 août 2011.

CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CCAMA a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA ASSET MANAGEMENT , GROUPAMA AFFINITES, LE PLAN D'ASSURANCES DES ASSOCIATIONS , GROUPAMA 1ERE MUTUELLE D'ASSURANCE FAIRE FACE AUX RISQUES D'AUJOURD HUI , JURIANIMO , (Marque figurative) , EPARGNER AVEC GROUPAMA C'EST SIMPLE ET SUR , RECOLTES , GROUPAMA , BANQUE FINAMA , GROUPAMA


CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (CCAMA) - 8/10 rue d'Astorg, 75383 PARIS CEDEX 08 - France - SIREN 306522616


NOVAMARK - France


Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-04

Publication - Publication le 28 sept. 2001 au BOPI 2001-39

Assurances et finances.