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Marques déposées par la société CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES société régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural
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PAP PLAN D'ASSURANCE DES PARTICULIERS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAP PLAN D'ASSURANCE DES PARTICULIERS
CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES société régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural

Numéro de dépôt :
1564447
Date de dépôt :
02/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/08/2009
PAP PLAN D\'ASSURANCE DES PARTICULIERS de CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES société régie par le code des assurances et l\'article 1235 du code rural

Présentation de la marque PAP PLAN D'ASSURANCE DES PARTICULIERS

Déposée le 2 août 1989 par la société CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES société régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAP PLAN D'ASSURANCE DES PARTICULIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES société régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS (dossier no 2149952) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION domicilié(e) (dossier no 2149952) - France.

La marque PAP PLAN D'ASSURANCE DES PARTICULIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1564447.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAP PLAN D'ASSURANCE DES PARTICULIERS est expirée depuis le 2 août 2009.

CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES société régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA ASSET MANAGEMENT , GROUPAMA AFFINITES, LE PLAN D'ASSURANCES DES ASSOCIATIONS , GROUPAMA 1ERE MUTUELLE D'ASSURANCE FAIRE FACE AUX RISQUES D'AUJOURD HUI , JURIANIMO , (Marque figurative) , EPARGNER AVEC GROUPAMA C'EST SIMPLE ET SUR , RECOLTES , GROUPAMA , BANQUE FINAMA , GROUPAMA


CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES société régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural - 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS (dossier no 2149952) - France


CABINET BONNET-THIRION - (dossier no 2149952) - France


Renouvellement sans limitation le 27 juillet 1999 n°2149952 - Publication au BOPI 1999-07-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-21

Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26

Inscription le 11 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234051 - Publication au BOPI 1997-03-11

Assurances et finances ((cette classe comprend essentiellement les services rendus dans les affaires financières et monétaires et les services rendus en rapport avec des contrats d'assurances de tous genres).Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agence de Change.Gérance de de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières.Expertise immobilière. Gérance d'immeubles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.