CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (entreprise régie par le code des assurances) et l'article 1235 du code rural
Numéro de dépôt :
98746460
Date de dépôt :
17/08/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/08/2008
Présentation de la marque ON S'ASSURE LES UNS LES AUTRES
Déposée le 17 août 1998 par CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (entreprise régie par le code des assurances) et l'article 1235 du code rural
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ON S'ASSURE LES UNS LES AUTRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-39 du 25 septembre 1998.
Le déposant est CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (entreprise régie par le code des assurances) et l'article 1235 du code rural, domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.
La marque ON S'ASSURE LES UNS LES AUTRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98746460.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (entreprise régie par le code des assurances) et l'article 1235 du code rural - 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS - France
CABINET BONNET-THIRION - France
Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-05
Publication - Publication le 25 sept. 1998 au BOPI 1998-39
Promotion de services financiers et/ou d'assurances et publicité pour de tels services ; distribution de matériel promotionnel et publicitaire concernant les services financiers et/ou d'assurances, à savoir de tracts, prospectus, imprimés et échantillons ; publication et diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires et courrier publicitaire concernant les services financiers et/ou d'assurances ; constitution et mise à jour de documentation commerciale et publicitaire sur des services financiers et/ou d'assurances et de catalogues de tels services ; constitution et mise à jour de fichiers de clients de services financiers et/ou d'assurances ; sélection de services financiers et/ou d'assurances (pour des tiers) ; services de mercatique appliqués à des services financiers et/ou d'assurances ; publicité et promotion radiophoniques, télévisées, télématiques, cinématographiques ainsi que sur des réseaux de télécommunication ou informatiques, toutes pour des services financiers et/ou d'assurances ; organisation de concours, animations, événements, salons, foires et expositions, à buts commerciaux et/ou promotionnels et/ou de publicité ; services d'informations commerciales et d'affaires ; compilation et exploitation de données statistiques ; information statistique ; recherche et étude de marché ; enquête de marché ; sondage d'opinion ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux et périodiques (pour des tiers) concernant les services financiers et/ou d'assurances ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; mise en page de documents ; traitement de texte ; services de saisie et de traitement de données ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication ou informatiques. Assurances ; affaires, opérations et transactions financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaire immobilières ; crédit ; crédit-bail ; services de financement ; octroi de prêts et de crédits ; prêt sur gage ou nantissement ; prêt sur hypothèque de biens immobiliers ; services de parrainage financier ; constitution et investissement de capitaux ; constitution et placement de fonds, estimations financières en matière d'assurances, bancaire et immobilière ; informations, conseils et consultations en matière financière et d'assurances ; assurance habitation ; assurances contre les dégâts des eaux, l'incendie, les bris de glace, le vol, les attentats ; assurances pour le transport ; assurance maritime ; assurances de véhicules ; assurance automobile ; assurance contre les accidents ; assurance au tiers ; assurance maladie ; assurance vie ; assurance décès et/ou invalidité ; assurance santé ; assurance complémentaire santé ; assurance maladie et/ou du risque opératoire ; assurance des risques liés aux voyages ; assurance chômage ; assurance d'emprunts ; assurance achats ; services liés à l'assurance, y compris aide et assistance aux assurés dans la déclaration de leurs sinistres, dans l'évaluation et le règlement des pertes et dans la résolution des sinistres ; services de réassurance et de contre-assurance ; services de gérance d'assurances ; courtage en assurances ; actuariat ; services d'évaluation de sinistres ; services d'appréciation des dommages matériels ; services d'ingénierie de sécurité liés à l'assurance ; services financiers liés à l'assurance ; services de cautions (garanties) ; informations, renseignements, conseils et consultations en matière de placements ; gestion de placements ; constitution, placement et gérance de fonds communs de placement ; services d'organismes de placements collectifs en valeurs mobilières ; financement de primes ; souscription de titres et droits sociaux et transactions sur ceux-ci ; prises de participations ; gestion de titres ou instruments financiers ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication ou informatiques. Transport ; transport de personnes, de voyageurs, de bagages et de colis ; collecte, enlèvement, acheminement et livraison de bagages et de colis ; entreposage de bagages et de colis ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; remorquage ; opérations de secours et de rapatriement de voyageurs (transport) ; transport en ambulance ; organisation de transports ; réservations pour le transport ; réservation et location de places dans les transports ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; prêt et location de véhicules ; services de transit ; location de places de stationnement, de garages, d'entrepôts, de garde-meubles ; entreposage ; informations en matière de transport et de voyages ; renflouage de navires ; services de sauvetage ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication ou informatiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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