Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIAMA
CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, Entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du Code Rural

Numéro de dépôt :
97682478
Date de dépôt :
13/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2007

Présentation de la marque MEDIAMA

Déposée le 13 juin 1997 par CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDIAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-29 du 18 juillet 1997.

Le déposant est CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, Entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du Code Rural, domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.

La marque MEDIAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682478.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIAMA est expirée depuis le 13 juin 2007.

CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA ASSET MANAGEMENT , GROUPAMA AFFINITES, LE PLAN D'ASSURANCES DES ASSOCIATIONS , GROUPAMA 1ERE MUTUELLE D'ASSURANCE FAIRE FACE AUX RISQUES D'AUJOURD HUI , JURIANIMO , (Marque figurative) , EPARGNER AVEC GROUPAMA C'EST SIMPLE ET SUR , RECOLTES , GROUPAMA , BANQUE FINAMA , GROUPAMA


CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, Entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du Code Rural - 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS - France


BOUJU DERAMBURE BUGNION - France


Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-49

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

Programmes d'ordinateurs et logiciels, cartes à mémoires et microprocesseurs, disques compact audio-vidéo, disques optiques, supports magnétiques de données, et notamment supports magnétiques renfermant des données relatives, au domaine législatif notamment en matière d'assurance, et, à la jurisprudence en matière d'assurances. Journaux, livres, recueils de jurisprudence notamment dans le domaine des assurances, recueils législatifs notamment dans le domaine des assurances. Aides aux entreprises, dans la conduite de leurs affaires, informations ou renseignements dans le domaine des assurances. Assurances

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.