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Marques déposées par CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural
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BOURSE DES FUTURS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BOURSE DES FUTURS
CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural

Numéro de dépôt :
99788397
Date de dépôt :
23/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/04/2009

Présentation de la marque BOURSE DES FUTURS

Déposée le 23 avril 1999 par CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BOURSE DES FUTURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural, domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION - France.

La marque BOURSE DES FUTURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788397.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOURSE DES FUTURS est expirée depuis le 23 avril 2009.

CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA ASSET MANAGEMENT , GROUPAMA AFFINITES, LE PLAN D'ASSURANCES DES ASSOCIATIONS , GROUPAMA 1ERE MUTUELLE D'ASSURANCE FAIRE FACE AUX RISQUES D'AUJOURD HUI , JURIANIMO , (Marque figurative) , EPARGNER AVEC GROUPAMA C'EST SIMPLE ET SUR , RECOLTES , GROUPAMA , BANQUE FINAMA , GROUPAMA


CAISSE CENTRALE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES entreprise régie par le code des assurances et l'article 1235 du code rural - 8-10 rue d'Astorg, 75008 PARIS - France


CABINET BONNET-THIRION - France


Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Assurances ; parrainage financier ; attribution de subventions ; services de financement, notamment de projets. Organisation de concours de projets, individuels ou collectifs, à buts éducatifs, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques. Organisation de concours de projets, individuels ou collectifs, à buts sociaux, humanitaires, de solidarité et/ou d'intérêt général ; sélection de candidats participant aux concours susmentionnés ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.