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Marques déposées par la société CAISSE CENTRALE DES ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES Société mutualiste
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LE CAP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LE CAP
CAISSE CENTRALE DES ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES Société mutualiste

Numéro de dépôt :
1715452
Date de dépôt :
27/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/12/2011

Présentation de la marque LE CAP

Déposée le 27 décembre 1991 par la société CAISSE CENTRALE DES ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES Société mutualiste auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LE CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE CENTRALE DES ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES Société mutualiste domicilié(e) 8/10, rue d'Astrog,75008 PARIS (dossier no 2209318) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 522 616 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 Levallois Perret (dossier no 2209318) - 92593 - France.

La marque LE CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1715452.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE CAP est expirée depuis le 27 décembre 2011.


CAISSE CENTRALE DES ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES Société mutualiste - 8/10, rue d'Astrog,75008 PARIS (dossier no 2209318) - 75008 - France - SIREN 306522616


NOVAMARK - 122, rue Edouard Vaillant,92593 Levallois Perret (dossier no 2209318) - 92593 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-14

Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2001 n°2209318 - Publication au BOPI 2001-11-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-22

Inscription le 7 février 2002 - Demande de relevé de déchéance n°340414 - Publication au BOPI 2002-02-07

Inscription le 5 mars 2002 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°342068 - Publication au BOPI 2002-03-05

Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26

Inscription le 11 janvier 2002 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°338220 - Publication au BOPI 2002-01-11

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