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Marques déposées par CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE
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CAP+ CCR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP+ CCR
CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

Numéro de dépôt :
4635604
Date de dépôt :
30/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/03/2030
CAP+ CCR de CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE

Présentation de la marque CAP+ CCR

Déposée par voie électronique le 30 mars 2020 par CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP+ CCR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-17 du 24 avril 2020.

Le déposant est CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE domicilié(e) 157 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Madame Ingrid CORVIOLE-PARENT domicilié(e) 3 cours du Triangle - 92939 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France.

La marque CAP+ CCR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4635604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP+ CCR arrivera à expiration en date du 30 mars 2030.

CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : CAP CCR , CCR , CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE , CAP RELAIS CCR


CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE - 157 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


GEVERS & ORES, Madame Ingrid CORVIOLE-PARENT - 3 cours du Triangle - 92939 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France


Publication - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17

Enregistrement sans modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

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