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Marques déposées par CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
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PASS AGRI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PASS AGRI
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
4382507
Date de dépôt :
11/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/08/2027
PASS AGRI de CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Présentation de la marque PASS AGRI

Déposée par voie électronique le 11 août 2017 par CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASS AGRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-35 du 1 septembre 2017.

Le déposant est CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE domicilié(e) 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCMSA, Agnès CADIOU domicilié(e) 19 RUE de PARIS - 93013 - BOBIGNY Cedex - France.

La marque PASS AGRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4382507.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS AGRI arrivera à expiration en date du 11 août 2027.

CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : BULLE D'AIR , GéoMSA , Les Ateliers Vitalité , 2015, MA VOIX POUR LA MSA , PHYT'ATTITUDE , MARPA MAISON D'ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES , MARPA MAISON D'ACCUEIL ET DE RESIDENCE POUR L'AUTONOMIE , POUR BIEN VIEILLIR , FOURMI VERTE TOUJOURS PRÊTE A VOUS RENDRE SERVICE , Agri'écoute


CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - 40 rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET cedex - France


CCMSA, Agnès CADIOU - 19 RUE de PARIS - 93013 - BOBIGNY Cedex - France


Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Enregistrement avec modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Compilation d'informations dans des bases de données informatiques. Démonstration de produits. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web ;

Communications par terminaux d'ordinateurs. Mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet. Mise à disposition de forums en ligne. Transmission de fichiers numériques. L'ensemble des services précités étant destinés à présenter les services offerts par la MSA à ses adhérents dans le cadre des crises agricoles.