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Marques déposées par CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (C.C.M.S.A
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MEMO SANTE ENFANT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MEMO SANTE ENFANT
CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (C.C.M.S.A.)

Numéro de dépôt :
4380107
Date de dépôt :
28/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2027
MEMO SANTE ENFANT de CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (C.C.M.S.A

Présentation de la marque MEMO SANTE ENFANT

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2017 par CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (C.C.M.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEMO SANTE ENFANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-34 du 25 août 2017.

Le déposant est CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (C.C.M.S.A.) domicilié(e) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.C.M.S.A., Affaires Juridiques domicilié(e) Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France.

La marque MEMO SANTE ENFANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4380107.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEMO SANTE ENFANT arrivera à expiration en date du 28 juillet 2027.

CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (C.C.M.S.A a également déposé les autres marques suivantes : BULLE D'AIR , GéoMSA , Les Ateliers Vitalité , 2015, MA VOIX POUR LA MSA , PHYT'ATTITUDE , MARPA MAISON D'ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES , MARPA MAISON D'ACCUEIL ET DE RESIDENCE POUR L'AUTONOMIE , POUR BIEN VIEILLIR , FOURMI VERTE TOUJOURS PRÊTE A VOUS RENDRE SERVICE , Agri'écoute


CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (C.C.M.S.A.) - Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET cedex - France


C.C.M.S.A., Affaires Juridiques - Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France


Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Éducation et information en matière d'éducation ;

Services médicaux.