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Marques déposées par Caisse centrale de garantie des notaires
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CCGN
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CCGN
Caisse centrale de garantie des notaires

Numéro de dépôt :
4509189
Date de dépôt :
18/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/12/2028
CCGN de Caisse centrale de garantie des notaires

Présentation de la marque CCGN

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2018 par Caisse centrale de garantie des notaires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CCGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.

Le déposant est Caisse centrale de garantie des notaires domicilié(e) 31 rue du général Foy - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXT AVOCATS AARPI, Madame Gaëlle Leroy domicilié(e) 2 rue des gladiateurs - 72000 - Le Mans - France.

La marque CCGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4509189.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCGN arrivera à expiration en date du 18 décembre 2028.


Caisse centrale de garantie des notaires - 31 rue du général Foy - 75008 - Paris - France


LEXT AVOCATS AARPI, Madame Gaëlle Leroy - 2 rue des gladiateurs - 72000 - Le Mans - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Etablissement de statistiques ; Recueil de données dans un fichier central ; Systématisation de données dans un fichier central ; Gestion de fichiers informatiques ;

Assurances ; Affaires bancaires ; Affaires financières ; Affaires monétaires ; Analyse financière ; Estimations et expertises financières [assurance] ; Informations, consultations et conseils en matière d’assurance ; Expertise en matière d’assurances ; Services de réassurance ; Constitution de capitaux ; Constitution de fonds ; Opérations financières ; Gestion financière de risques ; Gestion des risques dans le domaine des assurances ; Services de souscription d'assurances et de gestion de contrats d’assurances ; Recouvrement de créances ; Avances de fonds ; Remboursement, avance ou prise en charge de frais de réparation de sinistres subis par la clientèle des notaires (services d'assurance) ; services de garanties ; Caisse de garantie (services de garanties) ; Caisse de garantie de la responsabilité des notaires (services de garanties) ; Garantie collective des notaires (services de garanties) ;

Services juridiques ; Services d’assistance juridique ; Informations et conseils en matière juridique à destination des notaires ; Évaluation de risques juridiques ; Mesures de surveillance des offices notariaux (services de surveillances).